Locataires : Surveillez vos arrières!
Plusieurs le savent déjà, mais, étonnamment, un grand nombre n’en a aucune idée ou néglige tout simplement de le faire. De quoi s’agit-il? Il s’agit de la publication des baux commerciaux au registre...
View ArticleBaux commerciaux: Les paroles s’envolent, les écrits restent!
Certains diront qu’il s’agit d’une évidence, il est vrai, pourtant les tribunaux foisonnent de litiges portant sur ce sujet. Trop souvent les parties lors de la négociation d’un bail commercial ou...
View ArticleL’entente de franchise et sa protection du territoire
Dans presque toutes les ententes de franchise, il est prévu une clause de protection du territoire afin de protéger l’achalandage du franchisé dans une zone préalablement délimitée, soit son secteur...
View ArticleLe franchisé (sous-locataire) et l’obligation d’information du locateur
Le chemin habituellement parcouru par un sous-locataire se disant lésé par les agissements d’un locateur est de se tourner vers son locataire principal. Il y a aussi l’article 1876 du C.c.Q. qui...
View ArticleLa lettre d’intention : contraignable ou pas?
En matière de louage commercial, la lettre d’intention est souvent utilisée afin de faciliter les négociations entre les parties voire même d’en accélérer le processus. La lettre d’intention est-elle...
View ArticleL’affaire Indigo et la discrétion du juge
Affaire Indigo : La Cour d’appel maintient le jugement de la Cour supérieure – Archambault ne pourra exploiter son commerce au Quartier DIX30 selon la clause d’exclusivité prévue au bail d’Indigo. En...
View ArticleBail vert ou dit « environnemental »
L’environnement est au cœur des préoccupations de tous et chacun. Les immeubles commerciaux représentant une très grande proportion de la consommation d’énergie, de la production de déchets et de...
View ArticleLe locataire et l’hypothèque légale de la construction
Le locataire et l’hypothèque légale de la construction ne font pas bon ménage et c’est ce que le récent jugement (1er février 2012) de la Cour supérieure rendu par le juge Michel Delorme dans 9005-4412...
View ArticleBail commercial: de l’importance des préavis écrits
Dans les baux commerciaux, comme dans la plupart des contrats commerciaux d’ailleurs, il est fréquent d’y retrouver la mention de préavis écrits à remettre à son cocontractant afin de se prévaloir d’un...
View ArticleErreur sur la personne!
Le jugement dont il est question dans ce billet fut rendu suite à l’erreur étant survenu quant au nom de l’entité signataire d’un bail commercial, en l’occurrence le locataire. En effet, dans l’affaire...
View ArticleBaux commerciaux: de la jouissance paisible et des … coquerelles!
Plusieurs synonymes peuvent être employés afin de désigner ces indésirables bestioles. Il y a le mot « cafard » ou « blatte » ou encore en anglais, « cockroach » ou en espagnol, « cucaracha », cette...
View ArticleUn bail commercial publié : bien des tracas en moins!
Nous ne le répèterons jamais assez, la publication d’un bail commercial permet de protéger les droits du locataire advenant la vente ou la reprise hypothécaire de l’immeuble où sont situés les lieux...
View ArticleLe Bye Bye 2012 – Droit immobilier
Au Québec, il est une coutume bien établie qu’à tous les 31 décembre à 23h00 soit présenté à la télévision le fameux Bye Bye, soit une rétrospective des moments forts de l’année qui s’achève et ce,...
View ArticleFranchisage: Clause de non-concurrence
Afin de protéger l’investissement du franchiseur ainsi que son réseau de franchises et aussi, afin de restreindre les activités du franchisé autant pendant qu’après la fin de la durée d’une convention...
View ArticleLe louage commercial, la lettre de crédit et … l’erreur de la banque!
L’énoncé de ce trio constitue la trame de fond de cette histoire. En effet, il y eut la location d’un emplacement commercial ainsi que l’erreur de la banque quant à l’échéance d’une lettre de crédit...
View ArticleBail commercial: Résiliation de plein droit, oui, mais …
Oui, mais à certaines conditions. En effet, il est clairement établi que les clauses de résiliation dite de plein droit ou extrajudiciaire ou encore automatique contenues dans un bail commercial sont...
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